La convention tripartite

Du premier matériau au dernier loyer, un seul cadre.

SEGICI organise la rencontre entre une Quincaillerie qui finance, un Client qui construit et une agence immobilière agréée qui loue et garantit. Chaque engagement est documenté.

La convention en vidéo

La convention tripartite, expliquée simplement.

Le rôle des trois parties, le circuit des matériaux et le remboursement par les loyers, expliqués pas à pas.

Vidéo à venir

Vidéo explicative

La vidéo sera mise en ligne prochainement.

Le circuit de la convention

Trois parties. Un seul engagement.

La convention tripartite organise chaque étape, du financement des matériaux au remboursement par les loyers.

Étape 01

La Quincaillerie finance

Elle fournit les matériaux de construction à crédit, dans le cadre de la convention tripartite.

Étape 02

Le Client construit

Le bien est édifié sous la supervision régulière de SEGICI, jusqu’à son achèvement.

Étape 03

SEGICI loue et garantit

Mise en location exclusive, gestion locative et garantie des loyers impayés, sans plafond ni durée.

Les loyers perçus remboursent directement la créance matériaux, sans démarche de recouvrement pour la Quincaillerie.

Les trois parties

Chacun à son rôle, tous dans le même cadre.

La convention répartit les responsabilités et relie les intérêts des trois signataires.

La Quincaillerie

Finance les matériaux

Elle fournit les matériaux de construction à crédit et reste tenue par ses engagements de qualité et de délais.

  • Vente à crédit encadrée par la convention
  • Qualité, disponibilité et délais (Art. 10)
  • Remboursement par les loyers perçus

Le Client constructeur

Construit et rembourse

Il édifie son bien sous la supervision de SEGICI et garantit le financement de la main-d’œuvre jusqu’à l’achèvement.

  • Construction suivie par SEGICI (Art. 3)
  • Main-d’œuvre financée jusqu’à l’achèvement (Art. 10)
  • Remboursement par les loyers du bien

SEGICI

Supervise, loue et garantit

Agence immobilière agréée, SEGICI est le pivot opérationnel et juridique du dispositif, du chantier à la gestion locative.

  • Supervision du chantier et des matériaux
  • Mise en location exclusive et loyers garantis
  • Recouvrement, médiation et cadre contractuel

Le remboursement

Les loyers remboursent la créance, pas la Quincaillerie.

La Quincaillerie n’a ni relance à effectuer ni conflit à porter : le circuit financier passe par SEGICI.

Locataire

Verse son loyer chaque mois

SEGICI

Perçoit, garantit et gère la location

Quincaillerie

Créance matériaux remboursée

Les loyers impayés sont pris en charge sans limite de montant ni de durée (Art. 6).

L’expertise SEGICI

Cinq expertises, un seul interlocuteur.

SEGICI articule les compétences immobilières, financières et juridiques nécessaires au dispositif.

Gestion locative

Mise en location exclusive, sélection des locataires, bail, états des lieux, loyer de marché et suivi du bien.

Garantie financière

Prise en charge des loyers impayés sans plafond, caution sécurisée et protection du bien en gestion.

Supervision du chantier

Visites régulières, suivi des matériaux livrés et compte rendu à la Quincaillerie si nécessaire (Art. 3).

Cadre juridique

Convention tripartite, mandat exclusif, déchéance du terme, pénalités, audit, médiation et confidentialité.

Confiance et médiation

Un tiers de confiance entre la Quincaillerie et le Client, et une procédure de médiation avant tout contentieux.

Pilotage du dossier

Un dossier documenté de bout en bout, du chantier à l’encaissement des loyers, avec un interlocuteur unique.

Le cadre contractuel

Des garanties identifiées, article par article.

La convention tripartite est rédigée et signée. Elle fixe les obligations de chaque partie et les recours en cas de difficulté.

Vente ou hypothèque du bien, déchéance du terme, pénalités de retard, droit d’audit, force majeure, assurance, médiation : chaque situation dispose d’un cadre.

Lire le dossier Partenariat
Art. 3

Supervision du chantier et compte rendu à la Quincaillerie.

Art. 4

Mandat de gestion exclusif et loyer dans une fourchette de marché.

Art. 6

Garantie des loyers impayés, sans plafond ni durée.

Art. 7

Caution conservée par SEGICI, en garantie additionnelle.

Art. 10

Qualité, disponibilité et délais des matériaux ; main-d’œuvre financée.

Art. 15–17

Cession du bien, déchéance du terme et pénalités de retard.

Art. 18–20

Droit d’audit, force majeure et assurance professionnelle.

Art. 21–22

Médiation préalable, notifications et clause de divisibilité.

Questions fréquentes

Les réponses essentielles.

Une question sur votre situation ? Nos agences de Yamoussoukro et d’Abidjan vous répondent.

Poser une question
Qui signe la convention tripartite ?
La Quincaillerie, le Client constructeur et SEGICI, agence immobilière agréée. La convention formalise leurs engagements réciproques pour toute la durée du crédit matériaux.
Comment le crédit matériaux est-il remboursé ?
Une fois le bien construit et mis en location par SEGICI, les loyers perçus remboursent directement la créance matériaux. La Quincaillerie n’a pas de démarche de recouvrement à engager.
Que se passe-t-il en cas d’impayé locatif ?
SEGICI garantit les loyers impayés sans limite de montant ni de durée (Art. 6), quelle que soit la nature ou la cause de l’impayé.
Pourquoi la gestion locative est-elle exclusive ?
La mise en location par SEGICI est une condition d’éligibilité du dispositif (Art. 6). Elle permet de maîtriser le loyer, la sélection du locataire et le recouvrement, et donc la source de remboursement.
Le bien peut-il être vendu ou hypothéqué ?
Non, pas sans l’accord de la Quincaillerie (Art. 15). Tout manquement du Client rend la créance immédiatement exigible (Art. 16).
Comment un désaccord est-il traité ?
Une procédure de médiation formalisée précède tout contentieux (Art. 21). La convention reste opposable à chaque partie.

La bibliothèque de la convention

Tous les dossiers de la convention.

Neuf dossiers, 45 thématiques et 225 points pour comprendre les risques, les bénéfices et le rôle de chaque partie.

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